Amendement n° 3653 de M. Guillaume Garot à l'article 7 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par les deux phrases suivantes : « Le rapport évalue notamment les conséquences sur l’exercice de la profession vétérinaire de la concentration des établissements vétérinaires dans le cadre de restructurations de cliniques par regroupements et par rachats-fermetures, ainsi que l’impact de ces regroupements sur l’offre de soins vétérinaires aux actifs agricoles. Il propose des mesures permettant de garantir celle-ci partout sur le territoire. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux connaître l’impact sur la profession vétérinaire d’un phénomène récent : la financiarisation et la concentration qui touche actuellement, en France, les cliniques vétérinaires. En 2023, un vétérinaire sur cinq exerçait au sein d’un groupement, soit une multiplication par dix depuis 2019 ; les six premiers acteurs du secteur détiennent… (extrait)