Amendement n° 3662 de Mme Françoise Buffet à l'article 1er bis

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer la première occurrence des mots : « les mots : ».

Correction rédactionnelle.