Amendement n° 541 de Mme Emmanuelle Ménard sur après l'article 1er quater, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Le I de l’article L. 631-1 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médecins et autres professionnels du corps médical peuvent bénéficier d’une formation spécialisée transversale leur permettant d’acquérir une qualification complémentaire en soins palliatifs. » II. - Les modalités de la formation spécialisée transversale sont fixées par décret des ministres chargés de la santé et de l’éducation.

L'exposé des motifs

La structuration de la filière universitaire est encore fragile et il existe un réel besoin d’encadrement des services de soins palliatifs. Pour cela, il convient de faciliter les changements d’orientation des médecins et du personnel médical en cours de carrière, notamment vers un secteur sous doté, celui des soins palliatifs. Cet amendement et le suivant permettront également de répondre aux dif… (extrait)