Amendement n° 3 de M. Steve Chailloux sur après l'article premier, insérer l'article suivant:
Adopté.
Ce que l'amendement propose
À l’article L. 312-11-2 du code de l’éducation, après la référence : « L. 312-11-1 » sont insérés les mots : « et du deuxième alinéa de l’article L. 371-3 ».