Amendement n° 1 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article premier

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 1, supprimer le mot : « personnes ».

L'exposé des motifs

L'ajout du mot "personnes" à l'alinéa 1 est problématique car il restreint le périmètre des victimes d'accidents de la route à qui la journée nationale du 16 mai est censée rendre hommage. En effet en l'état actuel du droit, l'embryon et le fœtus sont considérés comme des choses, juridiquement parlant, et non comme une personne malgré l'idée de « personne potentielle ». Dès lors, un enfant à naîtr… (extrait)