I. - L’article L. 5422-3 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le nombre de jours maximal d’indemnisation pour le calcul de l’allocation de retour à l’emploi est égal au nombre de jours calendaires du mois à l’issue duquel cette allocation est versée. » II. - La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les bie… (extrait)
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES souhaite empêcher la mensualisation du calcul de l'allocation chômage, qui va conduire à une perte de revenus pour de nombreuses personnes privées d'emploi. La contre-réforme de l'assurance chômage du gouvernement a pour ambition de réaliser 3,7 milliards d'économies budgétaires chaque année. Elle aura aussi pour effet de mettre sous pression l'ensemble des … (extrait)