Amendement n° AC49 de Mme Anaïs Belouassa-Cherifi sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député·es du groupe LFI-NFP sollicitent de la part du Gouvernement la remise d’un rapport évaluant l’opportunité de supprimer les pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL). Les PIAL ont été instaurés par la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 dite de « l’école de la confiance ». Plutôt que de leur consacrer un statut de fonctionnaire, la macronie guidée par Blanq… (extrait)