Amendement n° AC8 de M. Carlos Martens Bilongo à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’une taxation disposée comme suit : « Après le chapitre premier du titre III de la première partie du livre premier du code général des impôts, il est inséré un chapitre premier bis ainsi rédigé : « Chapitre premier bis : « Taxe sur les publicités sur les boissons sucrées « Art. L. 246. - I. - Est instituée une taxation perçue sur les dépenses de publicité portant sur la promotion de boissons aux hautes teneurs en sucres ajoutés, dont la quantité de sucr… (extrait)

L'exposé des motifs

Nous proposons dans cet amendement un gage alternatif plus juste, avec une taxation des proliférateurs de boissons sucrées. Si nous soutenons l’idée d’une massification du sport pour toutes et tous, comme en sont jetées les bases dans l’article 1, nous ne pouvons soutenir une taxe comportementale qui cherche à endiguer la consommation de sucre, en attaquant le portefeuille. Mais de quel portefeuil… (extrait)