Amendement n° AC1 de M. Aurélien Taché sur après l'article unique, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de deux mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant l’état de ses réflexions sur l’élaboration d’un projet de loi-cadre universel relative à la restitution des biens culturels afin que l’Assemblée nationale et le Sénat puissent y apporter des observations le cas échéant.

L'exposé des motifs

Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous soulignons la nécessité d’associer les membres de la représentation nationale à l’élaboration d’un projet de loi-cadre universel relatif à la restitution des biens culturels appropriés de façon illicite tout au long de l’histoire par la France - s’inscrivant ainsi dans la logique de la présente proposition de loi. Dans une interview donnée au Figaro le 11… (extrait)