Rejeté.
La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code du sport est complétée par un article L. 122-20 ainsi rédigé : « Art. L. 122-20. - Les associations et sociétés sportives mentionnées aux articles L. 122-2 et L. 122-12 sont tenues de mettre à disposition leurs sportifs de nationalité française lorsque ces derniers font l’objet d’une convocation ayant pour but leur participation aux jeux Olympiques et Paralympiques. « Les fédérations sportives constatent et sanctionnent, le cas échéant… (extrait)
Cet amendement vise à insérer un nouvel article dans le code du sport pour assurer la mise à disposition des sportifs de nationalité française convoqués pour leur participation aux Jeux olympiques et paralympiques. Cet article reprend très largement le contenu de l’article 1er B de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel adoptée par le… (extrait)