Amendement n° AC60 de M. Jean-François Coulomme à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es du groupe La France insoumise souhaitent signifier leur opposition à cet article qui désigne le COJOP, le CIO et le CIP comme organisateurs officiels des JOP 2030. Il s'agit ici de dispenser le COJOP, le CIO et le CIP de l'obligation d'obtenir une autorisation de chacune des sept fédérations sportives délégataires concernées, par dérogation au droit en vigueur. Dé… (extrait)