Amendement n° AC30 de Mme Soumya Bourouaha à l'article 4

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À alinéa 3, après le mot : « harcèlement », insérer les mots : « y compris ».

L'exposé des motifs

Cet amendement rédactionnel vise à souligner que le harcèlement est interdit partout, que ce soit dans l’espace numérique, dans les établissements scolaires et toutes les sphères de notre société.