Amendement n° CE9 de M. Alexandre Loubet à l'article premier

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer le 1er article de cette proposition de loi. Plutôt qu’un blocage des prix arbitraire et déconnecté des réalités, le Rassemblement National défend la baisse des factures énergétiques, notamment par la fixation de prix français pour l’électricité et le gaz, qui correspondent aux réalités des coûts de production et d’approvisionnement en France et non aux règles absurd… (extrait)