Amendement n° CE161 de Mme Anne Stambach-Terrenoir sur après l'article 8, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

L’article L. 311-1-2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Les mots : « combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable ou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau ». 2° Il est complété par les mots : « Ce projet de conversion ne peut avoir pour effet de réduire la puissance installée de plus de 50 %. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler l’importance de prévoir la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable. L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique est nécessaire pour réussir la bifurcation écologique. Elle l’est quelque soit le scénario considéré. Cette transfo… (extrait)