Rejeté.
L’article L. 311-1-2 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Les mots : « combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone » sont remplacés par les mots : « installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable ou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau ». 2° Il est complété par les mots : « Ce projet de conversion ne peut avoir pour effet de réduire la puissance installée de plus de 50 %. »
Le présent amendement est issu d'un travail parlementaire transpartisan entre sénatrices, sénateurs et député.es de Loire-Atlantique rappelant l’impératif de la conversion des sites existants vers des installations de production d’électricité pilotable à partir d’énergie renouvelable ou des unités de stockage et de réinjection d’électricité dans le réseau. Alors que le président de la République E… (extrait)