Déposé le : 20 février 2026

Examiné en : Commission des développement durable

Issue : Rejeté le 25 février 2026

Porte sur : Après l'article 2 quater

Rejeté : ses dispositions n'entrent pas dans le texte.

Aucun scrutin public n'a été tenu sur cet amendement : il a été rejeté sans vote nominatif, l'usage étant le vote à main levée en commission. Le détail du vote de chaque député·e n'existe donc pas dans les données de l'Assemblée, et nous ne le reconstituons pas.

Ce qu'il proposait

APRÈS L'ARTICLE 2 QUATER, insérer l'article suivant:

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’état de santé des forêts françaises et leur rôle dans la prévention des risques d’inondation. Ce rapport évalue notamment l’évolution de la vitalité de ces forêts, et les effets qu’elles subissent en raison du changement climatique et de l’activité humaine. Il formule également des recommandations visant à renforcer leur résilience et leur contribution à la prévention des inondations.

Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

Mme Ersilia Soudais LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Les forêts jouent un rôle déterminant dans la régulation du cycle de l’eau et la prévention des inondations. Or, en juin 2023, quatre chercheurs du Commissariat à l’énergie atomique (CEA) ont montré dans un rapport comment la santé des forêts s’est détériorée drastiquement, fragilisées par le réchauffement climatique et les activités humaines. Les causes identifiées sont notamment l’intensification des incendies, qui touchent désormais de nouvelles zones avec le réchauffement climatique, les grandes tempêtes, les canicules, sécheresses et ravageurs, ainsi que l’intensification de la coupe de bois. Concrètement, la croissance des forêts métropolitaines a diminué de 10% et leur mortalité a…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte de loi prévoit d'élargir les compétences des collectivités territoriales en matière de prévention et de gestion des inondations, notamment en leur attribuant la responsabilité de l'entretien régulier des cours d'eau. Il prolonge la durée de la consultation du public pour certains projets à quarante-cinq jours. Un fonds spécifique est mis en place pour financer des actions inscrites dans un programme détaillé. De nouveaux articles confèrent aux collectivités territoriales et leurs groupements le droit d'entreprendre des mesures de prévention et de gestion des inondations, sans préciser les modalités exactes de ces actions.

Parcourir les amendements article par article.

Les autres amendements au même endroit du texte

Après l'article 2 quater, 4 amendements

n° CD13 Mme Ersilia Soudais LFI Rejeté Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur la…
n° CD14 Mme Ersilia Soudais LFI Déclaré irrecevable
n° CD16 Mme Ersilia Soudais LFI Déclaré irrecevable

La source

Fiche officielle de l'amendement n° CD15 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO419865B1041P0D1N000015.