Retiré.
Après le mot : « production », rédiger la fin de l’alinéa 5 : « dont les émissions de gaz à effet de serre, appréciées sur l’ensemble du cycle de vie du procédé, sont inférieures à celles d’un procédé de référence, selon des modalités définies par arrêté du ministre chargé de l’agriculture. »
La présente proposition de loi vise à sécuriser juridiquement les projets industriels de production d’engrais azotés en les présumant répondre à une raison impérative d’intérêt public majeur. Elle répond à une urgence réelle : la dépendance française aux importations, aggravée par les crises géopolitiques récentes, fragilise structurellement notre agriculture. Toutefois, le 3° de l’article unique … (extrait)