Amendement n° AS283 de M. Yannick Monnet à l'article 13

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Supprimer l'alinéa 3.

L'exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement contestent l’orientation portée par l’article 13 qui favorise, pour l’ACOSS, le recours à des emprunts « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés ».