Amendement n° AS502 de Mme Zahia Hamdane à l'article 13

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 3 par le mot : « prioritairement ».

L'exposé des motifs

« Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite dénoncer la financiarisation de la Sécurité sociale et insister sur la nécessité pour l’ACOSS de se financer par l’emprunt plutôt que sur les marchés financiers. Depuis 2021, l’ACOSS se finance uniquement sur les marchés financiers, alors qu’elle usait auparavant de son droit de se financer auprès de la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Selo… (extrait)