Amendement n° AS11 de M. Théo Bernhardt sur après l'article 3, insérer l'article suivant:

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Le titre IV du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Aux premier et deuxième alinéas de l’article L. 4341-3, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d’État » ; 2° Au 1° de l’article L. 4344-4-2, les mots : « certificat de capacité » sont remplacés par les mots : « diplôme d’État ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux valoriser la profession des orthophonistes en modifiant la dénomination de leur titre de formation. La transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d’État » reconnaît la formation approfondie des orthophonistes et leur rôle essentiel dans le système de soins. Ainsi, la transformation du « certificat de capacité » en « diplôme d’État » permettrait non seulem… (extrait)