Amendement n° AS303 de M. Thibault Bazin à l'article 12

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa unique par les deux phrases suivantes : « Il évalue notamment l’opportunité de passer d’un congé de solidarité familiale et d’un congé de proche aidant indemnisés à des congés rémunérés, notamment lorsqu’ils sont pris pour accompagner un malade en soins palliatifs. »

L'exposé des motifs

Cet amendement complète la demande de rapport de l'article 12 en prévoyant une évaluation de l'opportunité : de passer à un congé de solidarité familiale rémunéré plutôt qu'indemnisé ; de passer à un congé de proche aidant rémunéré plutôt qu'indemnisé.