Amendement n° AS24 de M. Julien Brugerolles sur avant l'article 3

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’intitulé du titre, supprimer le mot : « femmes, ».

Amendement rédactionnel.