Amendement n° AS635 de M. Hadrien Clouet sur après l'article 20, insérer l'article suivant:

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À titre expérimental, pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, l’État peut autoriser le financement d’espace consacrés exclusivement aux femmes dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues. II. - Un décret détermine les modalités de mise en œuvre de l’expérimentation mentionnée au I. Les ministres chargés des solidarités et de la sécurité sociale arrêtent la liste des territoires participant à cette exp… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement des député.es membres du groupe La France Insoumise propose de mettre en place une expérimentation visant à financer la création d’espaces dédiés exclusivement aux femmes dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD). Les CAARUD sont des établissements médico-sociaux destinés à accueillir des usagers de drogues. Fondés sur… (extrait)