Amendement n° AS68 de M. Hadrien Clouet à l'article 12 bis a

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice de l'abattement de la taxe sur les salaires. Les député.e.s membres du groupe LFI sont opposés à la multiplication des niches sociales et fiscales. La taxe sur les salaires pose des problèmes dans des cas précis, comme c'est le cas avec les hôpitaux p… (extrait)