Amendement n° AS224 de Mme Ségolène Amiot à l'article 20 quinquies

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’inscription de produits contenant des substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés, est interdite. »

L'exposé des motifs

Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rétablir l’interdiction de substances contaminantes et cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques ou perturbateurs avérés ou suspectés dans les protections périodiques réutilisables prises en charge par la sécurité sociale. L’association 60 millions de consommateurs, dans son essai comparatif publié en septembre 2023, relève la présence… (extrait)