Amendement n° AS38 de Mme Elsa Faucillon à l'article 8

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « D’inscrire dans la convention les mesures de prévention mises en œuvre par l’établissement d’enseignement et l’organisme d’accueil contre les situations de violences sexuelles, de discriminations, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes et le cas échéant, les voies » les mots : « De définir, en lien avec l’organisme d’accueil, les mesures de prévention mises en œuvre par l’établissement d’enseignement et par l’organisme d’accueil contre les … (extrait)

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.