Amendement n° AS39 de Mme Elsa Faucillon à l'article 9

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « situations de violences sexuelles, de discriminations, de harcèlement sexuel ou moral et d’agissements sexistes et, le cas échéant, les voies » les mots : « violences sexuelles, les discriminations, le harcèlement sexuel ou moral et les agissements sexistes et, le cas échéant, les moyens ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.