Amendement n° AS12 de M. Louis Boyard à l'article 3

Adopté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe parlementaire de La France Insoumise entend supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues pour l’amortissement de la dette. Le passif net s’élève à 99,7 milliards d’euros au 31 décembre 2025. Si la réduction entre 2022 et 2023 des déficits des régimes de base et du Fond de solidarité vieill… (extrait)