Amendement n° DN29 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « résidé, séjourné ou travaillé » les mots : « résidé ou séjourné ». II. - En conséquence, procéder la même substitution aux alinéas 6, 7 et 8.

L'exposé des motifs

Le présent amendement, rédactionnel, supprime le terme "travaillé", cette situation étant couverte par les deux autres termes: "résidé" et "séjourné".