Amendement n° CF9 de M. Matthias Renault à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après la douzième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer les cinq lignes suivantes : « Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d’investisseurs étrangers Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit d’investisseurs étrangers hors Union européenne Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit de fonds de pension étrangers Dont émission de dette à moyen et long termes nettes des rachats au profit de fonds… (extrait)

L'exposé des motifs

D’après les dernières données publiées par l’Agence France Trésor, à partir des données de la Banque de France, 56,0 % de l’encours des titres de dette négociable de l’État était détenu par des non-résidents au quatrième trimestre 2025. Les chiffres ainsi produits sont globaux et ne permettent pas, dans les données publiques, d’obtenir une ventilation suffisamment détaillée de la détention non rés… (extrait)