Amendement n° CL309 de Mme Amélia Lakrafi sur titre

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter le titre de la proposition par les mots : « et de l’élu local des Français établis hors de France ».

L'exposé des motifs

Les Français établis hors de France élisent tous les six ans au suffrage universel direct des Conseillers des Français de l'étranger qui sont l'équivalent des élus locaux sur le sol national. Ces élus sont dotés de prérogatives propres et ont vu leurs missions confortées par les réformes successives qui les ont concernés. En particulier, ils leur revient depuis 2021 la présidence du Conseil consul… (extrait)