Amendement n° CL56 de Mme Élisa Martin sur après l'article 35, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Dans un délai de cinq ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le coût pour les finances publiques du déploiement de la vidéosurveillance algorithmique. Ce rapport évalue l’enveloppe totale des crédits publics destinés à ces dispositifs. Il évalue précisément les dépenses effectuées à ce titre pour les Jeux olympiques et paralympiques des Alpes françaises 2030, et pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Il présente un… (extrait)

L'exposé des motifs

Par cet amendement, les député.es insoumis.es demandent au Gouvernement la remise d'un rapport sur le coût pour les finances publiques de la vidéosurveillance algorithmique. Ce rapport évalue à la fois les dépenses effectuées à ce titre pour les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024, les dépenses envisagées pour les Jeux d'hiver de 2030, et enfin, l'enveloppe totale des crédits destinés à… (extrait)