Amendement n° CL6 de Mme Sophie Blanc sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le second alinéa de l’article 88-5 de la Constitution est supprimé.

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à modifier les dispositions de l’article 88-5 de la Constitution afin de réaffirmer le rôle central du suffrage universel directe dans toute décision relative à l’adhésion d’un nouvel État à l’Union européenne. Le dispositif issu de la révision constitutionnelle de 2008 a introduit une faculté permettant au Parlement d’autoriser la ratification d’un traité d’adhésion san… (extrait)