Déclaré irrecevable : il n'a pas pu être examiné. Le motif retenu par l'Assemblée est indiqué ci-dessous, tel qu'il figure dans les données officielles.
Motif indiqué par l'Assemblée : Cavalier (45) : Sans lien avec le texte en discussion (article 45 de la Constitution).
Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.
Ce qu'il proposait
APRÈS L'ARTICLE 1ER BIS, insérer l'article suivant:
Le dispositif de cet amendement n'a pas été publié : déclaré irrecevable, il n'est jamais entré en discussion. Voir la fiche officielle.
Cet amendement crée un article nouveau, il n'en modifie pas un existant.
Qui l'a déposé
70 cosignatairesPremier·es cosignataires (12 sur 70) :
- Nadège Abomangoli
- Laurent Alexandre
- Gabriel Amard
- Ségolène Amiot
- Farida Amrani
- Rodrigo Arenas
- Raphaël Arnault
- Anaïs Belouassa-Cherifi
- Shéhérazade Bentorki
- Ugo Bernalicis
- Christophe Bex
- Carlos Martens Bilongo
La liste complète figure sur la fiche officielle.
Le texte amendé
Projet de loi organique, adopté par le Sénat selon la procédure accélérée, qui accompagne la réforme de la justice criminelle en renforçant l'organisation des juridictions criminelles.
Les autres amendements au même endroit du texte
Après l'article 1ER bis, 5 amendementsLa source
Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans
réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO59051B2682P0D1N000009.