Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : En % du PIB sauf mention contraire Exécution 2023 3 LFI 2023 LPFP 2023-2027 Pour l’année 2023 Ensemble des administrations publiques Prévision Ecart Prévision Ecart Solde structurel (1) (en points de PIB potentiel) -5,0 -4,0 -1,0 -4,1 -0,9 Solde conjoncturel (2) -0,4 -0,8 0,4 -0,7 0,3 Solde des mesures ponctuelles et temporaires (3) (en points de PIB potentiel) -0,1 -0,2 0,1 -0,1 0,0 Solde effectif (1+2+3) -5,5 -5,0 -0,5 -4,9 -0,6 Dette au sens de Maastri… (extrait)
Cet amendement met en œuvre la disposition prévue dans l’article 1 l de la loi organique n° 2001-692 du 1 août 2001 relative aux lois de finances, en comparant l’écart des soldes effectifs et structurels résultant de l’exécution pour l’année 2023 fondés sur les conventions de la comptabilité nationale entre, d’une part, ceux prévus par la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 … (extrait)