Amendement n° 14 de M. Nicolas Metzdorf à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « finances », insérer le mot : « initiale ».

Amendement rédactionnel d’appel.