Déposé le : 8 janvier 2026

Examiné en : Séance publique

Issue : En cours de traitement

Porte sur : Article 49

Déposé, en cours de traitement par les services de l'Assemblée : ni sa recevabilité ni son examen ne sont encore tranchés.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 49

Cet amendement ne réécrit pas le texte : il déplace des crédits entre programmes du budget de l'État.

Programme	Autorisations d'engagement	Crédits de paiement
Jeunesse et vie associative	−3 000 000 €	−3 000 000 €
Fonds public de soutien à l’emploi associatif	+3 000 000 €	+3 000 000 €

La table officielle porte 4 programmes ; les 2 autres sont à zéro (lignes de gage) et ne sont pas répétés ici.

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

Qui l'a déposé

70 cosignataires

M. Louis Boyard LFI

Premier·es cosignataires (12 sur 70) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement d’appel, le groupe La France insoumise propose la création d’un fonds public de soutien à l’emploi associatif, destiné à financer partiellement les salaires dans les associations à vocation sociale, culturelle, environnementale et sportive dans les Quartiers prioritaires de la Politique de la ville (QPV). Ce fonds viserait à soulager les associations de la charge salariale et à pérenniser les emplois au sein d’un secteur qui joue un rôle crucial dans la cohésion sociale, l’accès à la culture, la préservation de l’environnement et la promotion du sport pour tous. Les associations représentent un pilier fondamental du tissu social en France. Elles œuvrent dans des domaines…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

Projet de loi de finances pour 2026 Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le projet de loi de finances autorise la perception des ressources de l’État et des impositions affectées à d’autres personnes morales pendant l’année 2026. Il modifie les modalités de calcul de la contribution différentielle sur les hauts revenus, en écartant notamment l’application des règles de quotient prévues à l’article 163-0 A du code général des impôts. Il indexe le barème de l’impôt sur le revenu, en portant la limite de la première tranche de 11 497 euros à 11 612 euros et en ramenant de 889 à 882 euros un plafond de décote. Il instaure une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales et transforme l’impôt sur la fortune immobilière en une contribution des hauts patrimoines. Il exonère, à compter du 1er janvier 2026, les rémunérations liées à la navigation à bord de navires armés au commerce immatriculés au registre de Mata’Utu et proroge plusieurs dispositifs issus de la loi de finances pour 2022, dont l’un jusqu’en 2030.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 49, 9 404 amendements

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 633 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901B2247P0D1N000633.