Déposé le : 26 mars 2026

Examiné en : Séance publique

Issue : En cours de traitement

Porte sur : Article 2 bis

Déposé, en cours de traitement par les services de l'Assemblée : ni sa recevabilité ni son examen ne sont encore tranchés.

Cet amendement n'a pas été mis aux voix : il n'y a donc ni scrutin public, ni vote à main levée à rapporter.

Ce qu'il proposait

ARTICLE 2 BIS

Remplacer aux mots "20 décembre 2026" les mots "29 juillet 2026"

Qui l'a déposé

16 cosignataires

Mme Mereana Reid Arbelot GDR

Premier·es cosignataires (12 sur 16) :

La liste complète figure sur la fiche officielle.

Pourquoi, selon son auteur·rice

extrait

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

Par cet amendement, les député-e-s signataires souhaitent exprimer leur profonde opposition à ce projet de loi et au passage en force du Gouvernement. Ce projet de loi constitutionnelle remet gravement en cause l’équilibre institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie issu de l’Accord de Nouméa. Loin de se situer dans sa continuité comme il le prétend, ce projet de loi rompt avec le processus de décolonisation et de paix civile. Fruit d’un compromis historique entre les différentes composantes de la population calédonienne, l'Accord de Nouméa été consacré par la révision constitutionnelle de 1998. Par ailleurs, renonçant à la logique de cet accord fondée sur le consensus, le projet de loi…

Lire l'exposé intégral sur assemblee-nationale.fr.

Le texte amendé

projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie Voir le texte, ses votes et tous ses amendements

Le texte prévoit que les populations de la Nouvelle-Calédonie se prononceront au plus tard le 26 juillet 2026 sur les dispositions des accords de Bougival et Élysée-Oudinot. Il modifie le titre XIII de la Constitution pour définir le statut de la Nouvelle-Calédonie, en s'appuyant sur ces accords. L'entrée en vigueur de cette modification dépend de l'approbation de ces accords et des résultats du scrutin référendaire.

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Les autres amendements au même endroit du texte

Article 2 bis, 488 amendements

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La source

Fiche officielle de l'amendement n° 2505 sur assemblee-nationale.fr

Données : open data de l'Assemblée nationale (jeu « Amendements »), reprises sans réécriture. Identifiant : AMANR5L17PO838901B2529P0D1N002505.