Amendement n° 22 de Mme Sandrine Nosbé sur titre

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le titre : « abandonner des familles exposées aux traitements inhumains et dégradants, à la peine de mort et aux conflits armés ».

L'exposé des motifs

Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise entend révéler les motivations inhumaines de cette proposition de loi. La situation concrète des bénéficiaires de la protection subsidiaire et de leurs proches reflète des circonstances particulièrement graves. Ces personnes ont quitté leur pays d’origine en raison de menaces sérieuses et établies, telles que des risques d’exécution ou de peine … (extrait)