Supprimer cet article.
La présente proposition de loi vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu pour les gratifications allouées aux « vieux travailleurs à l’occasion de la délivrance de la médaille d’honneur par le ministère des affaires sociales ». Cette niche fiscale a été supprimée par la loi de finances pour 2026. Le groupe Écologiste et Social n’est pas favorable au retour en arrière que propose cette lo… (extrait)