Amendement n° 2985

ARTICLE 25

Amendement soumis à l'article 40 de la Constitution : il a été examiné au regard de l'interdiction faite aux parlementaires d'aggraver une charge publique.

• M. Christian Baptiste SOC

Cosignataires :

• Philippe Naillet
• Elie Califer
• Béatrice Bellay
• Jiovanny William

Exposé sommaire, repris tel quel. C'est l'argument de l'auteur·rice, pas une analyse du site.

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Ce projet de loi de financement de la sécurité sociale rectifie les prévisions, les tableaux d’équilibre et l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2026, puis fixe le cadre pour 2027. Selon son exposé, le solde des administrations de sécurité sociale serait déficitaire en 2026 et excédentaire en 2027, notamment sous l’effet des mesures de rétablissement des comptes prévues par le texte. Il supprime à compter du 1er janvier 2027 les exonérations sociales des ateliers et chantiers d’insertion publics et prévoit une aide aux cotisants touchés par les incendies et le cyclone Chido. Il modifie aussi le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail et l’assiette des allègements généraux de cotisations, et étend la « taxe soda » à des produits sucrés et transformés.

Parcourir les amendements article par article.

• n° CF15 M. Frédéric Maillot GDR Non défendu Compléter l’alinéa 3 par les mots : « par des professionnels ayant été spécifiquement formés à l’accueil de ce public. »
• n° CF16 M. Frédéric Maillot GDR Non défendu À l’alinéa 5, après le mot : « cadre, » insérer les mots : « afin de construire un parcours de soins cohérent sur le territoire…
• n° AS176 M. Frédéric Maillot GDR Rejeté Compléter l’alinéa 3 par les mots : « par des professionnels ayant été spécifiquement formés à l’accueil de ce public ».
• n° AS177 M. Frédéric Maillot GDR Devenu sans objet Au début de l’alinéa 5, après le mot : « cadre », insérer les mots : « et afin de construire un parcours de soins cohérent sur le…
• n° 252 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR En cours de traitement Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Ces unités accueillent et informent le titulaire de l’autorité parentale qui n’est…
• n° 253 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR En cours de traitement Substituer à l’alinéa 5 les deux alinéas suivants : « Dans ce cadre, ils peuvent conclure des conventions avec tout…
• n° 254 Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) DR En cours de traitement Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les équipes organisent des formations pluridisciplinaires au repérage des…
• n° 552 Mme Béatrice Bellay SOC Déclaré irrecevable
• n° 553 Mme Béatrice Bellay SOC Déclaré irrecevable
• n° 554 Mme Béatrice Bellay SOC En cours de traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, l’agence…
• n° AS898 Mme Audrey Abadie-Amiel LIOT Adopté Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces unités veillent à l’accessibilité de leur accueil et de leur prise en charge…
• n° 912 Mme Audrey Abadie-Amiel LIOT En cours de traitement Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Ces unités veillent à l’accessibilité de leur accueil et de leur prise en charge…
• n° AS974 M. Christian Baptiste SOC Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS1108 Mme Élise Leboucher LFI Adopté Compléter cet article par les deux alinéa suivants : « II. - Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi…
• n° AS1117 Mme Élise Leboucher LFI Adopté Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « II. - Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi…
• n° AS1133 Mme Élise Leboucher LFI Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS1218 Mme Karen Erodi LFI Retiré Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur général de l’agence régionale de santé s’assure que chaque…
• n° AS1367 Mme Béatrice Bellay SOC Non défendu Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces conventions précisent les modalités de coordination permettant d’assurer la…
• n° AS1373 Mme Béatrice Bellay SOC Non défendu Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les dispositifs…
• n° AS1394 Mme Béatrice Bellay SOC Non défendu Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, l’agence…
• n° AS1447 M. Arnaud Bonnet EcoS Déclaré irrecevable (article 40)
• n° AS1448 M. Arnaud Bonnet EcoS Adopté Rédiger ainsi l’alinéa 5 : « Dans ce cadre, ils concluent des conventions avec les établissements de santé mettant en œuvre des…
• n° AS1449 M. Arnaud Bonnet EcoS Adopté Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le schéma régional de santé mentionné au 2° de l’article L. 1434-2 fixe des…
• n° AS1450 M. Arnaud Bonnet EcoS Adopté À l’alinéa 3, après le mot : « être », insérer les mots : « , y compris les enfants exposés aux violences au sein du couple, ».
• n° AS1451 M. Arnaud Bonnet EcoS Retiré Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , y compris, à la demande du mineur, de l’un de ses représentants légaux ou de la personne…
• n° 1620 M. Frédéric Maillot GDR En cours de traitement À l’alinéa 5, après le mot : « cadre », insérer les mots : « et afin de construire un parcours de soins cohérent sur le…
• n° 1890 Mme Nadège Abomangoli LFI En cours de traitement Compléter l’alinéa 5 par les mots : « ainsi que des femmes et des filles victimes de mutilations sexuelles ».
• n° 1903 Mme Nadège Abomangoli LFI En cours de traitement À l’alinéa 5, substituer aux mots : « des enfants victimes de violence » les mots : « des personnes victimes de violences, quel…
• n° 1905 Mme Nadège Abomangoli LFI En cours de traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ces dispositifs accueillent les enfants victimes de violences sans condition de…
• n° 2406 Mme Béatrice Bellay SOC Déclaré irrecevable
• n° 2432 Mme Béatrice Bellay SOC Déclaré irrecevable
• n° 2435 Mme Béatrice Bellay SOC Déclaré irrecevable
• n° 2673 Mme Karen Erodi LFI En cours de traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le directeur général de l’agence régionale de santé s’assure que chaque…
• n° 2698 Mme Béatrice Bellay SOC En cours de traitement Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Ces conventions précisent les modalités de coordination permettant d’assurer la…
• n° 2703 Mme Béatrice Bellay SOC En cours de traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, les dispositifs…
• n° 3074 M. Thibault Bazin DR En cours de traitement À l’alinéa 4, substituer aux mots : « visant à assurer », le mot : « assurant ».
• n° 3076 M. Thibault Bazin DR Retiré I. - À l’alinéa 5, substituer au mot : « dédiés », le mot : « spécifiques ». II. - En conséquence, au même alinéa 5, supprimer…
• n° 3092 M. Arnaud Bonnet EcoS En cours de traitement Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , y compris, à la demande du mineur, de l’un de ses représentants légaux ou de la personne…
• n° 3093 M. Arnaud Bonnet EcoS En cours de traitement À l’alinéa 3, après le mot : « être », insérer les mots : « , y compris les enfants exposés aux violences au sein du couple, ».
• n° 3094 M. Arnaud Bonnet EcoS En cours de traitement Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Le schéma régional de santé mentionné au 2° de l’article L. 1434-2 fixe des…

3 autres amendements sur cette division ne sont pas listés ici. La liste complète est sur la fiche du texte.