Amendement n° 39 de M. Thomas Ménagé à l'article 2 quater

Ce que l'amendement propose

Substituer aux mots : « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité » les mots : « évaluant le rôle ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel ayant pour objectif de clarifier l’expression « visant à qualifier le rôle, l’importance et la pérennité du paritarisme ».