Amendement n° 43 de M. Thomas Ménagé à l'article 2 octies

Ce que l'amendement propose

I. - À la première phrase, substituer aux mots : « l’impact » les mots : « les effets ». II. - En conséquence, à la deuxième phrase, substituer aux mots : « s’attache en outre à mettre » le mot : « met ». III. - En conséquence, à la même phrase, supprimer le mot : « dites ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel clarifiant diverses expressions.