Amendement n° 2 de M. Bastien Lachaud à l'article premier

Retiré.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Toutefois, les élections ne peuvent avoir lieu tant que les treize militants politiques concernés par l’information judiciaire ouverte pour des chefs de complicité concernant des faits commis en Nouvelle-Calédonie, du 12 mai au 19 juin 2024, ne sont pas libres. »

L'exposé des motifs

Par cet amendement d'appel nous demandons la libération des prisonniers politiques kanaks qui ont été incarcérées dans l'hexagone ou à Nouméa. Un acharnement a lieu contre les militants indépendantistes dans l'enquête visant à trouver les commanditaires des révoltes liées au dégel du corps électoral, qui vise particulièrement les membres de la cellule de coordination des actions de terrain (CCAT).… (extrait)