Amendement n° 198 de Mme Mereana Reid Arbelot à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

I. - Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Pour les projets concernant des installations de production d’énergie renouvelable en mer situées dans la zone économique exclusive de la Polynésie française, le référent à l’instruction des projets est nommé de manière conjointe par le représentant de l’État en mer et par le président de la Polynésie française. » II. - En conséquence, à l’alinéa 7, substituer au mot : « deuxième » le mot : « troisième ».

L'exposé des motifs

Cet amendement a pour vocation de garantir que l'opinion de l'exécutif polynésien soit pleinement prise en compte dans le choix de la personne désignée comme référent unique pour l'instruction des projets éoliens en zone économique exclusive (ZEE). En raison de son éloignement géographique, la Polynésie française dépend des importations d’énergies fossiles, dont les effets néfastes se répercutent … (extrait)