Rédiger ainsi le titre : « visant à améliorer la disponibilité des ascenseurs victimes de dégradations et d’utilisation inappropriées ».
Cet amendement consiste à modifier l’intitulé de la présente proposition de loi afin de ne pas désigner comme seuls fautifs les sociétés d’ascenseurs dans les pannes d’ascenseurs. Cet amendement vise à mieux refléter les causes principales des pannes d’ascenseur et d’orienter le débat vers des mesures pertinentes et efficaces. En effet, une majorité des pannes trouve son origine dans la vétusté de… (extrait)