Rejeté.
L’article 11-1 de la loi n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer, est ainsi modifié : 1° Le I est ainsi modifié : a) La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : - les mots : « peut, par arrêté, ordonner » sont remplacés par les mots : « ordonne par arrêté » ; - les mots : « aux propriétaires de procéder à » sont remplacés par le mot :… (extrait)
Le présent amendement met en lumière l'urgence absolue de démolir et d'interdire les bangas à Mayotte. Ces habitations illégales - au nombre de 20 000 - représentent des risques accrus en matière sociale, sanitaire et d’insécurité. Le récent cyclone Chido a dramatiquement illustré la fragilité de ces installations, causant des pertes humaines et des destructions massives. Cette catastrophe démontr… (extrait)