Après le premier alinéa de l’article L. 521-1 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les prestations visées à l’alinéa précédent sont versées aux personnes de nationalité française, ou étant de nationalité étrangère et ayant occupé un ou plusieurs emplois à temps plein pendant au moins cinq années sur le territoire national. »
Amendement de repli Notre système de protection sociale souffre depuis des années de dérives bien connues : des dépenses incontrôlées, des fraudes massives et une complexité administrative paralysante. Ce constat, rappelé dans l'exposé des motifs de la proposition initiale, souligne qu’il existe « un millefeuille administratif où l’on compte des dizaines de prestations sociales non contributives, … (extrait)