Après la première phrase, insérer les deux phrases suivantes : « Ce rapport explore également l’opportunité d’une homogénéisation des conventions de revitalisation et s’assure que les actions de revitalisation mises en place ont des effets positifs sur l’ouverture et la création de nouveaux emplois, conformément aux objectifs de performance de la dépense publique définis par la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances. Il examine en outre les actions de formation … (extrait)
Cet amendement vise à enrichir le rapport prévu à l'article 5 en y intégrant plusieurs axes d'analyse essentiels pour optimiser l'efficacité des mesures de revitalisation des territoires : Actuellement, les conventions de revitalisation varient en fonction des territoires et des entreprises concernées. Une harmonisation de ces conventions pourrait garantir une application plus cohérente et équitab… (extrait)