Amendement n° 39 de Mme Sylvie Bonnet à l'article 3 bis
Tombé.
Ce que l'amendement propose
À la fin, substituer aux mots : « élèves en situation de handicap », les mots : « enfants à besoins éducatifs particuliers ».
L'exposé des motifs
Amendement de cohérence rédactionnelle.